Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par [Nom de l’Agence] (ci-après « l’Agence ») à ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de services de relations presse, de communication et de conseil en stratégie médiatique.
Article 2 – Prestations
L’Agence propose les services suivants :
- Élaboration et mise en œuvre de stratégies de relations presse.
- Rédaction et diffusion de communiqués et dossiers de presse.
- Organisation d’événements médiatiques.
- Veille médiatique et analyse de la couverture presse.
- Conseil en communication et gestion de l’image.
Article 3 – Devis et Commande
3.1 Devis
L’Agence établit un devis détaillé pour chaque prestation demandée par le Client. Le devis est valable pour une durée de [nombre de jours] jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Commande
La commande est validée après réception par l’Agence du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de [pourcentage]% du montant total du devis.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les paiements doivent être effectués dans un délai de [nombre de jours] jours après la date de facturation.
4.3 Pénalités de Retard
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base de [taux d’intérêt]% du montant TTC de la facture par jour de retard. Une indemnité forfaitaire de [montant] euros sera également due pour frais de recouvrement.
Article 5 – Réalisation des Prestations
5.1 Délais
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.
5.2 Modifications
Toute demande de modification des prestations doit être notifiée par écrit par le Client et entraînera, le cas échéant, une révision du devis et des délais.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à l’Agence toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
- Collaborer activement avec l’Agence en facilitant l’accès aux informations et ressources nécessaires.
- Valider les créations dans les délais convenus.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
L’Agence reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les termes précisés dans le devis ou le contrat.
Article 8 – Confidentialité
L’Agence et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.
Article 9 – Responsabilité
L’Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de données subis par le Client.
Article 10 – Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 11 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville].
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le personnaliser en fonction des spécificités de votre agence et de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de sa conformité légale.
